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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie)


Les mots : « Les tableaux IV.1 et IV.2 » du 1 de l'annexe 4 de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié susvisé sont remplacés par les mots : « Les tableaux IV.1, IV.2 et IV.3 » et il est inséré le tableau IV.3 ci-dessous après le tableau IV.2 :


« PRODUITS LINÉAIRES D'ISOLATION DE TUYAUTERIE