Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran)
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.