Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran)

Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société Safran s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 21 666 667 actions, soit 5,20 % du capital de cette même société.