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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme DUVAL (Karine), secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, responsable de la plate-forme du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la direction des affaires financières.