Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »)

Au chapitre 1er, le point 7 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :