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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense)


Le décret du 26 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le 1° de l'article 1er est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
« 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air ” ; ».
II. ― Le II de l'article 3 est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II. ― Sont en outre destinataires des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'annexe au présent décret, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités par l'autorité administrative responsable du traitement :
1° Du service du commissariat des armées, dans le cadre de leurs attributions administratives et logistiques et de leur mission de contrôle de la solde, pour les données mentionnées :
a) Au I ;
b) Aux 6° à 8° du A du II ;
c) Aux 1° à 12° et au 19° du B du II ;
d) Au III,
de l'annexe au présent décret ;
2° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale, pour les données mentionnées :
a) Aux 1° à 6° et aux 9° et 11° du A du I ;
b) Aux 1° à 6° et au 9° du B du I ;
c) Aux 1° à 3°, aux 6° à 8° du A du II ;
d) Aux 1° et 2°, au 4°, aux 6° à 11° et au 16° du B du II ;
e) Aux 2° à 4° du III,
de l'annexe au présent décret ;
3° De l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires, pour les données mentionnées :
a) Aux 1° à 3°, au 6° et au 9° du A du I ;
b) Au 3° du A du II ;
c) Au 8° et au 11° du B du II,
de l'annexe au présent décret. »