Le décret du 7 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le 1° de l'article 1er est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
« 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé ” et des aumôniers militaires ; ».
II. ― Après le dernier alinéa du 2° du II de l'article 3, il est ajouté un 3° et un 4° ainsi rédigés :
« 3° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale, pour les données mentionnées :
a) Aux 1° à 6° et aux 9° et 10° du A du I ;
b) Aux 1° à 6° et au 9° du B du I ;
c) Aux 1° à 3° et aux 6° à 8° du A du II ;
d) Aux 1° et 2°, au 4°, aux 6° à 11° et au 16° du B du II ;
e) Aux 2° et 3° et au 5° du III,
de l'annexe au présent décret ;
4° De l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires, pour les données mentionnées :
a) Aux 1° à 3°, au 6° et au 9° du A du I ;
b) Au 3° du A du II ;
c) Au 8° et au 11° du B du II,
de l'annexe au présent décret. »