Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

A l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières, les mots : « Bellegarde (SPAF Bellegarde)» sont supprimés.