Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2013 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Les élections visées à l'article 1er ont lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 20 décembre 2013.