Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-89 du 12 novembre 2013 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général)

La décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Il est ajouté à l'article 1er un IV ainsi rédigé :
« IV. ― En matière de commissions consultatives :
t) La désignation des personnes physiques membres des commissions consultatives, à l'exception du président et du vice-président, en application de l'article L. 612-14, I du code monétaire et financier. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 2, deux fois, à l'article 3, deux fois, à l'article 4 et à l'article 5, après les mots : « de contrôle prudentiel », sont insérés les mots : « et de résolution » ;
3° Au c, au d, au f, au m, au n, au o, au p de l'article 1er, à l'article 2, à l'article 3 et à l'article 4, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « de supervision ».