Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports))

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2013 susvisé, les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice principale de la jeunesse et des sports ».