Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat)

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe du présent décret.