Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique)
Au premier alinéa de l'article R. 4123-14, après les mots : « des allocations et des secours en cas », sont ajoutés les mots : « de blessure ou ».