Article 1 AUTONOME (Décision du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))

Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 11 septembre 2009 susvisée, les termes : « chargée de l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques et financières » sont remplacés par les termes : « chef du bureau des affaires juridiques et financières ».
Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 11 septembre 2009 susvisée, les termes : « adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et financières » sont remplacés par les termes : « chef du bureau des affaires juridiques et financières ».