Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.