Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)
Après l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe VIII ainsi rédigée :