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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public)


L'article 33-1 de la même loi est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II, les mots : « et de télévision » sont remplacés par les mots : «, de télévision et de médias audiovisuels à la demande » ;
2° Au début de la première phrase du premier alinéa du III, les mots : « Les services de médias audiovisuels à la demande et, » sont supprimés.