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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public)


Le 3° de l'article 47-3 de la même loi est complété par les mots : « et une représentant l'Assemblée des Français de l'étranger ».