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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)


I. ― Dans toutes les dispositions de la même loi organique, les mots : « conseil économique et social» sont remplacés par les mots : « conseil économique, social et environnemental ».
II. ― L'article 153 de la même loi organique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trente-neuf » est remplacé par les mots : « quarante et un » ;
2° Au premier alinéa du 1°, après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou à la protection de l'environnement » ;
3° Au 3°, après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou de la protection de l'environnement » ;
4° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis. Deux membres désignés par le comité consultatif de l'environnement en son sein ; ».
III. ― L'article 155 de la même loi organique est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou social » sont remplacés par les mots : «, social ou environnemental » ;
2° A la fin du deuxième alinéa, les mots : « ou culturel » sont remplacés par les mots : «, culturel ou environnemental » ;
3° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « pour les projets et par le président du congrès pour les propositions ».
IV. ― Le présent article entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des membres du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.