Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

I. ― Au 11° de l'article 22, au premier alinéa de l'article 40 et à la première phrase du premier alinéa du II de l'article 42 de la même loi organique, les mots : « et au cobalt» sont remplacés par les mots : «, au cobalt et aux éléments des terres rares ».
II. ― Au deuxième alinéa de l'article 41 de la même loi organique, les mots : « ou au cobalt » sont remplacés par les mots : «, au cobalt ou aux éléments des terres rares ».
III. ― A la fin du 6° de l'article 99 de la même loi organique, les mots : « et le cobalt » sont remplacés par les mots : «, le cobalt et les éléments des terres rares ».