Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAMY (Philippe))
Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAMY (Philippe))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.