Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin))
Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin))
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.