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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1022 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1022 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat


734 870

734 870

Vie politique, cultuelle et associative

232

190 681

190 681

Dont titre 2

 

7 236

7 236

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

544 189

544 189

Dont titre 2

 

517 629

517 629

Sécurité


975 057

975 057

Sécurité et éducation routières

207

975 057

975 057

Dont titre 2

 

187 191

187 191

Totaux

 

1 709 927

1 709 927

Dont titre 2

 

712 056

712 056



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat


190 681

190 681

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

190 681

190 681

Dont titre 2

 

7 236

7 236

Ecologie, développement et aménagement durables


1 519 246

1 519 246

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

1 519 246

1 519 246

Dont titre 2

 

704 820

704 820

Totaux

 

1 709 927

1 709 927

Dont titre 2

 

712 056

712 056



TABLEAU 3



INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, développement durable et énergie


11

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

11

Intérieur


― 11

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

― 12

Sécurité et éducation routières

207

1