Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Sécurité



770 000

Gendarmerie nationale

152

 

770 000

Sécurité civile


2 042 965

4 392 965

Intervention des services opérationnels

161

2 042 965

4 392 965

Totaux

 

2 042 965

5 162 965

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


2 042 965

5 162 965

Préparation et emploi des forces

178

2 042 965

2 042 965

Equipement des forces

146

 

3 120 000

Totaux

 

2 042 965

5 162 965

Dont titre 2.