Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 042 965 € en autorisations d'engagement et de 5 162 965 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.