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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1020 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1020 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Travail et emploi


2 174 664

2 174 664

Accès et retour à l'emploi

102

1 380 000

1 380 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

794 664

794 664

Totaux

 

2 174 664

2 174 664

Dont titre 2.


 




TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


1 380 000

1 380 000

Soutien de la politique de la défense

212

1 380 000

1 380 000

Solidarité, insertion et égalité des chances


794 664

794 664

Handicap et dépendance

157

794 664

794 664

Totaux

 

2 174 664

2 174 664

Dont titre 2.