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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1019 du 13 novembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1019 du 13 novembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


3 361 930

3 361 930

Prévention des risques

181

3 361 930

3 361 930

Dont titre 2

 

111 930

111 930

Totaux

 

3 361 930

3 361 930

Dont titre 2

 

111 930

111 930



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur


3 361 930

3 361 930

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

190

3 361 930

3 361 930

Totaux

 

3 361 930

3 361 930

Dont titre 2.