Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1018 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 240 089 € en autorisations d'engagement et de 6 872 056 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.