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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1017 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1017 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


1 110 000

50 000

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

1 110 000

50 000

Totaux

 

1 110 000

50 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


1 110 000

50 000

Equipement des forces

146

1 110 000

50 000

Totaux

 

1 110 000

50 000

Dont titre 2.