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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1016 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1016 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


737 640

737 640

Infrastructures et services de transports

203

737 640

737 640

Totaux

 

737 640

737 640

Dont titre 2.

 

 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Immigration, asile et intégration


737 640

737 640

Intégration et accès à la nationalité française

104

737 640

737 640

Totaux

 

737 640

737 640

Dont titre 2.