Au point 4 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Comtés rhodaniens ", homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, la liste des communes sur le territoire desquelles la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant de l'indication géographique protégée "Comtés rhodaniens " sont réalisées est modifiée ainsi qu'il suit :
Département de la Drôme : le mot : "Chabreuil " est remplacé par le mot : "Chabeuil ".
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.