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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »)


Au point 4 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, la liste des communes sur le territoire desquelles la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » sont réalisées est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Département de l'Isère :
― entre les communes de Beaucroissant et de Bougé-Chambalud, sont insérées les communes de Bernin et de Biviers ;
― entre les communes de Montalieu-Vercieu et de Montcarra, est insérée la commune de Montbonnot-Saint-Martin ;
― entre les communes de Saint-Hilaire-de-Brens et de Saint-Jean-de-Moirans, est insérée la commune de Saint-Ismier ;
― entre les communes de Saint-Mury-Monteymond et Saint-Paul-de-Varces, est insérée la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
2. Département de la Loire :
― le nom de la commune de « Chanbon » située sur le canton de Charlieu est remplacé par « Chandon » ;
― le neuvième alinéa relatif au canton de Saint-Germain-Laval est supprimé.
3. Département de la Haute-Savoie : les mots « , Thonon-les-Bains Est : toutes les communes, Thonon-les-Bains-Est : toutes les communes. » sont remplacés par les mots « , Thonon-les-Bains-Est, Thonon-les-Bains-Ouest : toutes les communes. ».