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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Après l'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 10. »