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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »