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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature)


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Arnaud BAVOIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique.
Mme Sylvie CRINIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique.
M. Sébastien DELMAERE, attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux.