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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature)


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Catherine FAURE, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique.
M. Joseph MERRIEN, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.