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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donné à Mme Martine NAUTE, contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.