Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le neuvième alinéa de l'article 8.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique assure la direction scientifique, technique et administrative du service.»