Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé)

Le numéro FINESS juridique 170780159 de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er septembre 2013 susvisé est remplacé par 170023279 (CH de La Rochelle).