Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 et l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.