Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 et l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complétée par un dernier alinéa, rédigé comme suit :
« 93. Mme Catherine Moette, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de Gironde. »