L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2014 :
1° L'alinéa correspondant au 2 est ainsi rédigé :
« 2. Mme Delphine Asserin, inspectrice des douanes et droits indirects, correspondante régionale Chorus pour la région Aquitaine. » ;
2° L'alinéa correspondant au 15 est supprimé et l'alinéa correspondant au 16 est ainsi rédigé :
« 15. M. Jean-Pierre Dugouchet, ingénieur adjoint, correspondant régional Chorus de Normandie. »
Les alinéas correspondants aux 17, 18, 19, 20 et 21 sont respectivement renumérotés « 16 », « 17 », « 18 », « 19 » et « 20 ».