Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.