Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LY-09 du 27 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Portes du Dauphiné)

L'annexe I de la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.