Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CF-08 du 16 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la Radio - Programme Alouette)

L'annexe III de la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :