Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013)

L'arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 est abrogé.