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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 4 du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle	7e	702
	6e	672
	5e	658
	4e	624
	3e	598
	2e	577
	1er	555
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale	8e	619
	7e	602
	6e	582
	5e	558
	4e	534
	3e	510
	2e	485
	1er	460
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale	10e	585
	9e	556
	8e	528
	7e	504
	6e	481
	5e	457
	4e	434
	3e	411
	2e	384
	1er	361
Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile	2e	341
	1er	333
Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile	Unique	325