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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)


Le tableau figurant à l'article 13-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE
TSEEAC DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil

8e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon
2e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise