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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Le tableau figurant à l'article 13 du même décretest remplacé par le tableau suivant :

TSEEAC DE CLASSE NORMALE	TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
11e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	7/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	7/8 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	3/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté