Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères)

Le décret du 27 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.